conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objectif d’encadrer les relations commerciales entre :

  • D’une part, l’EI Atelier Manon Aubin, immatriculée sous le numéro SIRET 89131196100025, exerçant son activité au 37 avenue Pasteur, 13007 MARSEILLE, hello@ateliermanonaubin.fr (ci-après : « Vendeur ») ;
  • Et d’autre part, toute personne physique ou morale faisant l’acquisition d’un Produit ou d’un Produit personnalisé sur le Site (ci-après : « Acheteur »).

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des Produits et Produits personnalisés proposés par le Vendeur (les Produits et Produits personnalisés sont décrits plus précisément à l’article 4 des présentes CGV).

1. IDENTITE DU VENDEUR

La boutique en ligne est exploitée par :
Manon Aubin – Atelier Manon Aubin
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 89131196100025
Adresse : 37 avenue Pasteur, 13007 MARSEILLE
Email : hello@ateliermanonaubin.fr
Téléphone : +33 6 50 84 56 06
Site internet : ateliermanonaubin.fr

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site ateliermanonaubin.fr. Elles s’appliquent à :

  • Les illustrations imprimées (affiches, tirages d’art, produits dérivés, carnets…)
  • Les produits numériques (fichiers téléchargeables, tutoriels, formations et ateliers en ligne)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le terme « Acheteur » désigne toute personne effectuant une commande sur le site.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits (format, support, prix, disponibilité) sont précisées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont indicatives ; de légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI – micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et facturés en sus.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix affiché lors de la commande.

5. COMMANDE

L’Acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier et valide sa commande en procédant au paiement.
La commande est définitive après encaissement effectif du règlement.
Le vendeur peut annuler ou refuser toute commande en cas de litige de paiement avec le client.

6. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les produits ne sont expédiés qu’après encaissement du paiement.

7. LIVRAISON

Produits physiques : expédition sous 3 jours ouvrés après paiement. Livraison en France et à l’international via La Poste. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Produits numériques : accessibles immédiatement après validation de la commande via téléchargement ou accès en ligne.
En cas de perte ou dommage pendant le transport, l’Acheteur doit contacter le vendeur pour trouver une solution.

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception d’un produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Exceptions (article L.221-28) :

  • Produits numériques : aucune rétractation possible après téléchargement ou accès à la formation en ligne.
  • Ateliers (prestations à date fixe) : pas de droit de rétractation. En cas d’empêchement signalé au moins 7 jours avant la date prévue, un avoir ou report pourra être accordé. Aucun remboursement n’est possible.
  • Produits personnalisés : toute commande sur mesure est exclue du droit de rétractation.

Procédure :

Pour exercer le droit de rétractation sur un produit physique, l’Acheteur doit notifier sa décision par email à hello@ateliermanonaubin.fr.
Le produit doit être renvoyé, aux frais de l’Acheteur, dans son état d’origine. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les visuels, illustrations, dessins et créations sont la propriété exclusive de Manon Aubin et protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale. Toute utilisation non autorisée est interdite.

10. GARANTIE LEGALE

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, l’Acheteur doit contacter le vendeur pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

11. RESPONSABILITE

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

Des retards ou pertes imputables au transporteur.

De l’usage inadapté ou du non-respect des instructions pour les produits physiques ou numériques.

Des incompatibilités techniques des fichiers numériques avec certains logiciels ou appareils.

12. DROIT APPLICABLE & LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

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